Document juridique
Politique RGPD
Règlement Général sur la Protection des Données — Dernière mise à jour : juin 2025
Shootscan s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Identité : Bastian Lemee
Dénomination commerciale : Shootscan
Adresse : Vannes, 56250, France
Email DPO : contact@shootscan.com
Base légale des traitements
Exécution du contrat
Traitement nécessaire à la fourniture du service de scan IA et à la gestion de votre abonnement.
Obligations légales
Conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales françaises (10 ans).
Intérêt légitime
Sécurité du service, prévention des abus et amélioration de l'expérience utilisateur.
Consentement
Pour toute communication marketing optionnelle (non pratiquée actuellement).
Transferts hors UE
Certains prestataires sont établis hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :
Vercel (USA) : Clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Anthropic (USA) : Clauses contractuelles types — les photos ne sont pas conservées après analyse.
Stripe (USA) : Certifié conforme aux clauses contractuelles types — données de paiement uniquement.
Sécurité des données
✓ Chiffrement HTTPS de toutes les communications.
✓ Mots de passe hashés avec bcrypt — jamais stockés en clair.
✓ Accès à la base de données restreint via Row Level Security (RLS).
✓ Photos analysées en mémoire et non persistées sur nos serveurs.
✓ Données de paiement traitées exclusivement par Stripe (norme PCI-DSS).
Vos droits RGPD
Art. 15 — Droit d'accès
Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Art. 16 — Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Art. 17 — Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Art. 18 — Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Art. 20 — Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Art. 21 — Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer vos droits : contact@shootscan.com. Réponse sous 30 jours maximum. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr