Document juridique
Mentions légales
Service accessible sur shootscan.fr.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN).
Sommaire
→ Éditeur du site
→ Hébergement
→ Propriété intellectuelle
→ Responsabilité
→ Litiges
Éditeur du site
Dénomination : Shootscan
Exploitant : Bastian Lemee, auto-entrepreneur exerçant une activité de services numériques (édition de logiciels SaaS).
Adresse : Vannes, 56250, France
Email : contact@shootscan.com
Site web : shootscan.fr
Statut : Auto-entrepreneur (entreprise individuelle)
SIRET : En cours d'immatriculation
Hébergement
Hébergeur principal : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — vercel.com
Base de données : Supabase (infrastructure hébergée en Europe) — supabase.com
Intelligence artificielle : Anthropic PBC, San Francisco, CA, USA — anthropic.com
Paiements : Stripe Inc., San Francisco, CA, USA — stripe.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Shootscan (textes, logo, interface, code source, base de données) sont la propriété exclusive de Bastian Lemee et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Les estimations de prix fournies par Shootscan sont générées par intelligence artificielle à titre purement indicatif. Elles ne constituent pas une offre d'achat ou de vente, ni une garantie de prix. Shootscan ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces estimations. L'utilisateur reste seul responsable de ses transactions commerciales.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le droit français est applicable. En cas d'échec de la résolution amiable, les tribunaux compétents de Vannes seront saisis. Pour tout différend relatif à la consommation, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.